La grève fait partie des « circonstances exceptionnelles » où les passagers ne peuvent pas obtenir d’indemnisation malgré un retard ou une annulation. Toutefois, le type de grève doit être précisé, car il existe des cas où vous avez droit à une prise en charge.
Pas d’indemnisation en cas de grève externe
Les passagers ne sont pas indemnisés en cas de retard ou d’annulation dus à une grève d’avion si :
- La grève a été imprévisible pour la compagnie aérienne, par exemple si elle n’a été annoncée que quelques jours avant le vol. Ce type de grève est généralement considéré comme une circonstance extraordinaire.
- La grève est externe à la compagnie, c’est-à-dire causée par des professionnels indépendants de la compagnie aérienne, comme les contrôleurs aériens ou d’autres services aéroportuaires. Dans ce cas, il n’y a pas d’indemnisation.
- La compagnie aérienne a informé les passagers suffisamment à l’avance. Ainsi, ils ont été mis au courant concernant le retard ou l’annulation causée par une grève, et la compagnie a proposé des solutions de réacheminement ou de remboursement. Cela peut réduire ou annuler le droit à une indemnisation.
Possibilité d’indemnisation en cas de grève au sein de la compagnie
Une grève lancée par le syndicat du personnel d’une compagnie aérienne n’est pas considérée comme une circonstance extraordinaire si elle :
- Vise à défendre les travailleurs
- Respecte les règles et les conditions de préavis légales
- Implique un personnel essentiel pour les vols.
Cependant, chaque grève interne peut être évaluée de manière individuelle afin de déterminer s’il s’agit ou non d’une « circonstance extraordinaire ». Pour savoir qui est responsable du mouvement de grève, vous pouvez vous informer auprès du service clientèle de la compagnie. Les médias partagent également ce genre d’information.
Montant de l’indemnisation en cas de grève d’avion
Voici les indemnités en vigueur en cas de retard de plus de 3 heures suite à une grève :
- 250 € pour les vols de 1 500 km ou moins
- 400 € pour les vols intra-européens ou tous les vols internationaux d’une distance de moins de 3 500 km
- 600 € pour tous les vols internationaux d’une distance de plus de 3 500 km.
Par ailleurs, lorsqu’un vol est annulé selon le droit européen, les voyageurs ont deux options :
- soit ils peuvent être réacheminés vers un autre vol similaire sans frais et dans les meilleurs délais ;
- soit ils peuvent obtenir un remboursement complet de leur billet dans les sept jours suivant l’annulation. Ce remboursement peut être fait en espèces via un virement.
Si le voyageur choisit le réacheminement, la compagnie aérienne doit fournir gratuitement les repas, les boissons pendant l’attente, et même un hébergement si le vol est reporté au lendemain. Les passagers ont aussi droit à deux appels téléphoniques, deux fax ou deux e-mails gratuits. Si le nouveau billet coûte plus cher que le précédent, la compagnie doit rembourser au client la différence de prix.
